CONDITIONS GENERALES DE VENTE L’ARSENAL

Sont indiquées aux présentes et sur le Site les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, communiquées au Client et dont il prend connaissance préalablement à la passation de sa commande.

  1. APPLICATION
    Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site https://larsenalbrest.fr (le « Site ») et sont conclues entre :
    1. L’exploitant du Site, La société LARSENAL JOUAN, SARL unipersonnelle au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 887 724 797, dont le siège social est situé 83 rue Jean Jaurès, 29200 BREST (ci-après le « Vendeur»), contact@larsenalbrest.fr / 02 29 62 36 11 et (ii) tout acheteur consommateur, tel que défini au Code de la consommation (ci-après le « Client ») et ayant la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

  2. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

  3. PRODUITS
    1. Les produits commercialisés sur le Site sont des produits textiles, chaussures et accessoires multimarques.
    2. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu de prendre connaissance des informations disponibles avant toute passation de commande, en particulier des caractéristiques essentielles des produits.

  4. PRIX
    1. Le prix unitaire des produits est indiqué sur le Site, il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces prix sont fermes et restent en vigueur tant que les produits sont affichés sur le Site.
    2. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
    3. Le coût de livraison est indiqué au Client, en plus du prix des produits, selon le choix opéré par le Client au moment de sa commande parmi les modes de livraison disponibles sur le Site. Pour les achats destinés à un pays autre que la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles : ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
    4. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
    5. En cas de versement d’un acompte, cette somme ne pourra en aucun cas être qualifiée d'arrhes.

  5. COMMANDE
    Afin de passer commande, le Client doit respecter les étapes suivantes :
    1. Suivre les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
    2. Remplir le formulaire de commande ;
    3. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    4. Valider la commande et le prix total, incluant le coût de livraison ;
    5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour effectuer le règlement.
    6. Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande en ligne.
    7. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
    8. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d'un même produit en quantité importante, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

  6. PAIEMENT
    1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client, ou tout service de tiers qui sera proposé. Les services tiers (Paypal etc.) nécessitent d’accepter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres.
    2. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son/sa propriétaire à l’utiliser.

  7. CONFIRMATION DE COMMANDE Le Vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du produit, la confirmation de la commande.
  8. PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
  9. RECEPTION - LIVRAISON
    1. Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans son espace.
    2. Les produits sont livrés, au choix du Client, soit à l’adresse indiquée, soit au sein du point relais sélectionné par le Client, soit en « click & collect » au magasin exploité par la Société, à l’adresse ci-dessus indiquée.
    3. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l'état du ou des produit(s). S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
    4. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne annoncée sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au Client. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
    5. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
    6. Les délais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire indiqué. En cas de retard, le Vendeur informera le Client par courrier électronique.
    7. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon ces modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.
    8. En cas de résolution de la commande, le Vendeur remboursera le Client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation supplémentaire.

  10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
    Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

  11. DROIT DE RETRACTATION
    1. Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit, sans pénalité ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
    2. Ce droit peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Vendeur communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le Client peut également procéder par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
    3. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client

  12. GARANTIES LEGALES
    1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :
    2. De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
    3. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

  13. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :
    - Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;
    - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;
    - Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
    - La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
    - Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
    1. Les frais d'envoi de produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
    2. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
    3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, ou négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.
  14. FORCE MAJEURE
    Sont considérés comme cas de force majeure les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française.
    Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l'événement constitutif de cas de force majeure aura cessé. Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois ou s'il rend la commande définitivement impossible, celle-ci sera résiliée sur demande de la partie la plus diligente, sans indemnité quelconque.
  15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Le contenu du Site, incluant les illustrations, images, photographies et textes reproduits, est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les autres marques et droits d’auteur qui peuvent être reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et le Client s’engage à les respecter.
  16. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

    2. Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    3. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
    4. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.

  17. ANNEXE I
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
    Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 du Code de la consommation
    Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-12 du Code de la consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L217-16 du Code de la consommation
    Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.   Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Article 1648 alinéa 1er du Code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    ANNEXE II - DONNEES PERSONNELLES
    [Remarque : à vérifier en fonction de vos usages notamment pour les cookies]
    La présente annexe précise la politique du Site en matière de collecte et traitement de données personnelles.
    Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
    Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, il s’agit de la société LARSENAL JOUAN, SARL unipersonnelle au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 887 724 797, dont le siège social est situé 83 rue Jean Jaurès, 29200 BREST (le « Vendeur »).
    Collecte des données personnelles
    Les données à caractère personnel sont collectées dans les conditions suivantes :
    • Ouverture de compte: lors de la création du compte du client, ses nom, prénom, adresse électronique, coordonnées postales, moyens de contact.
    • Connexion: lors de la connexion du client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation et ses données relatives au paiement.
    • Commande : informations transactionnelles nécessaires pour traiter la commande (adresse email, numéro de téléphone).
    • Communication : lors d’une adhésion éventuelle à un programme de fidélité ou à une lettre d’information, les moyens de contact.
    • Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client, par l’intermédiaire du partenaire financier proposant la solution de paiement. Le Vendeur ne collecte pas directement les données de paiement.
    • Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

    Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
    Les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
    Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée.
    Les données peuvent également servir à l’envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client, s’il opte pour ce choix. Le Client peut toujours se désinscrire ultérieurement de toute lettre d’information.
    Base légale du traitement
    La base légale de collecte et de traitement est l'exécution du contrat conclu avec le client (la commande) pour son exécution par le Vendeur ainsi que son intérêt légitime à assurer la meilleure qualité de ses prestations et en améliorer le fonctionnement et la sécurité.
    Conservation des données
    Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables et tout autre service demandé par le client, par exemple l’abonnement à une newsletter.
    Au-delà, les données sont conservées ou archivées pour la durée légale, ou recommandée, spécifique aux données en cause, par exemple :
    • Dispositions spécifiques propres aux pièces comptables ou fiscales (factures …).
    • Conservation des données 3 ans à compter de la dernière sollicitation concernant les coordonnées d’un prospect pour la prospection commerciale électronique.

    Partage des données personnelles avec des tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
    • Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces. Les données bancaires sont conservées par ces prestataires de paiement sécurisé ;
    • Quand le Site recourt à des prestataires pour fournir des services d'exécution, du traitement, de la gestion des commandes (notamment de livraison des commandes).

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.
Transfert de données personnelles
Tout transfert des données hors de l’Union Européenne par le Vendeur devra faire l’objet d’un consentement du Client.
Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Mise en œuvre des droits des clients
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, y compris la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email.
Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Sont indiquées aux présentes et sur le Site les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, communiquées au Client et dont il prend connaissance préalablement à la passation de sa commande.
  1. APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site https://larsenalbrest.fr (le « Site ») et sont conclues entre :
    1. L’exploitant du Site, La société LARSENAL JOUAN, SARL unipersonnelle au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 887 724 797, dont le siège social est situé 83 rue Jean Jaurès, 29200 BREST (ci-après le « Vendeur»), contact@larsenalbrest.fr / 02 29 62 36 11 et (ii) tout acheteur consommateur, tel que défini au Code de la consommation (ci-après le « Client ») et ayant la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
  2. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
  3. PRODUITS
    1. Les produits commercialisés sur le Site sont des produits textiles, chaussures et accessoires multimarques.
    1. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu de prendre connaissance des informations disponibles avant toute passation de commande, en particulier des caractéristiques essentielles des produits.
  4. PRIX
    1. Le prix unitaire des produits est indiqué sur le Site, il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces prix sont fermes et restent en vigueur tant que les produits sont affichés sur le Site.
    2. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
    3. Le coût de livraison est indiqué au Client, en plus du prix des produits, selon le choix opéré par le Client au moment de sa commande parmi les modes de livraison disponibles sur le Site. Pour les achats destinés à un pays autre que la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles : ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
    4. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
      1. En cas de versement d’un acompte, cette somme ne pourra en aucun cas être qualifiée d'arrhes.
    5. COMMANDE
      1. Afin de passer commande, le Client doit respecter les étapes suivantes :
      1. Suivre les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
      2. Remplir le formulaire de commande ;
      3. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
      4. Valider la commande et le prix total, incluant le coût de livraison ;
      5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour effectuer le règlement.
      6. Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande en ligne.
      7. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
      8. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d'un même produit en quantité importante, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
    6. PAIEMENT
      1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client, ou tout service de tiers qui sera proposé. Les services tiers (Paypal etc.) nécessitent d’accepter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres.
      1. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son/sa propriétaire à l’utiliser.
    7. CONFIRMATION DE COMMANDE Le Vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du produit, la confirmation de la commande.
    8. PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
    9. RECEPTION - LIVRAISON
      1. Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans son espace.
      1. Les produits sont livrés, au choix du Client, soit à l’adresse indiquée, soit au sein du point relais sélectionné par le Client, soit en « click & collect » au magasin exploité par la Société, à l’adresse ci-dessus indiquée.
      1. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l'état du ou des produit(s). S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
      1. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne annoncée sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au Client. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
      1. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
      1. Les délais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire indiqué. En cas de retard, le Vendeur informera le Client par courrier électronique.
      1. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon ces modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.
      1. En cas de résolution de la commande, le Vendeur remboursera le Client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation supplémentaire.
    10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
    11. DROIT DE RETRACTATION
      1. Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit, sans pénalité ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
      1. Ce droit peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Vendeur communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le Client peut également procéder par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
      1. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client
    12. GARANTIES LEGALES
      1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :
      1. De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
      1. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
      Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur : - Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ; - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ; - Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. - La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. - Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
      1. Les frais d'envoi de produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
      1. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
      1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, ou négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.
    13. FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française. Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l'événement constitutif de cas de force majeure aura cessé. Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois ou s'il rend la commande définitivement impossible, celle-ci sera résiliée sur demande de la partie la plus diligente, sans indemnité quelconque.
    14. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du Site, incluant les illustrations, images, photographies et textes reproduits, est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les autres marques et droits d’auteur qui peuvent être reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et le Client s’engage à les respecter.
    15. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
      1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
      1. Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
      1. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
      1. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.
      ANNEXE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.   Article L217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.   Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.   Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ANNEXE II - DONNEES PERSONNELLES [Remarque : à vérifier en fonction de vos usages notamment pour les cookies] La présente annexe précise la politique du Site en matière de collecte et traitement de données personnelles. Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, il s’agit de la société LARSENAL JOUAN, SARL unipersonnelle au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 887 724 797, dont le siège social est situé 83 rue Jean Jaurès, 29200 BREST (le « Vendeur »). Collecte des données personnelles Les données à caractère personnel sont collectées dans les conditions suivantes :
      1. Ouverture de compte: lors de la création du compte du client, ses nom, prénom, adresse électronique, coordonnées postales, moyens de contact.
      1. Connexion: lors de la connexion du client au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation et ses données relatives au paiement.
      1. Commande : informations transactionnelles nécessaires pour traiter la commande (adresse email, numéro de téléphone).
      1. Communication : lors d’une adhésion éventuelle à un programme de fidélité ou à une lettre d’information, les moyens de contact.
      1. Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client, par l’intermédiaire du partenaire financier proposant la solution de paiement. Le Vendeur ne collecte pas directement les données de paiement.
      1. Cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
      Utilisation des données personnelles Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Les données peuvent également servir à l’envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client, s’il opte pour ce choix. Le Client peut toujours se désinscrire ultérieurement de toute lettre d’information. Base légale du traitement La base légale de collecte et de traitement est l'exécution du contrat conclu avec le client (la commande) pour son exécution par le Vendeur ainsi que son intérêt légitime à assurer la meilleure qualité de ses prestations et en améliorer le fonctionnement et la sécurité. Conservation des données Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables et tout autre service demandé par le client, par exemple l’abonnement à une newsletter. Au-delà, les données sont conservées ou archivées pour la durée légale, ou recommandée, spécifique aux données en cause, par exemple :
      1. Dispositions spécifiques propres aux pièces comptables ou fiscales (factures …).
      1. Conservation des données 3 ans à compter de la dernière sollicitation concernant les coordonnées d’un prospect pour la prospection commerciale électronique.
      Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
      1. Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces. Les données bancaires sont conservées par ces prestataires de paiement sécurisé ;
      1. Quand le Site recourt à des prestataires pour fournir des services d'exécution, du traitement, de la gestion des commandes (notamment de livraison des commandes).
    Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client. Transfert de données personnelles Tout transfert des données hors de l’Union Européenne par le Vendeur devra faire l’objet d’un consentement du Client. Sécurité et confidentialité Le Site met en œuvre des mesures en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Mise en œuvre des droits des clients Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, y compris la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse ci-dessus par courrier ou email. Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
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